Dur de respecter la loi !!!

Le rapport à la loi est toujours un sujet délicat. Dans le domaine des TICE et en général dans celui de l’éducation, il pose de nombreuses questions devant lesquelles il faudra bien que chacun individuellement se situe. Ainsi la tradition de piratage qui a longtemps eu cours dans le monde scolaire (en particulier des enseignants) s’est petit à petit estompée, du fait d’une évolution progressive des modèles de paiement (par exemple l’achat de ressources en ligne par les collectivités territoriales). Cependant tout n’est pas terminé, il suffit de voir comment le plan des Ecoles Numériques Rurales pose question aux équipes en matière d’achats ou encore les débats internes aux établissements qui sous couvert parfois de lutte entre partisans du libre et du propriétaire, entament simplement un débat sur le rapport à la loi et surtout à la propriété intellectuelle. Ce qui est frappant dans ces échanges c’est aussi de voir avec quelle promptitude des enseignants sont sourcilleux de leur propriété intellectuelle alors même qu’ils ont parfois du mal à respecter celle des autres (cf. les photocopies, et autres emprunts sans citations).
En d’autres termes, chacun de nous entretient avec la loi un rapport trouble. Mais dans le monde enseignant les choses prennent un relief d’autant plus fort qu’il s’agit aussi de l’éducation des jeunes (et accessoirement de la nation). Ainsi le B2i contient-il des items sans aucune ambigüité à ce propos. Il semble donc difficile d’imaginer que l’on ne vive pas ce que l’on enseigne. Tout conducteur de véhicule sait bien qu’il y a la loi (le code de la route, le prescrit) et la pratique (les faits, le réel). Et effectivement il suffit de circuler pour se rendre compte de cet écart, parfois faible, mais parfois plus important. En matière de TIC, le rapport à la loi est d’autant plus fragile qu’il est souvent difficile d’en cerner les limites et d’en connaître les possibilités d’application. Ainsi l’exception pédagogique et ses absurdités (DADVSI) ici où là rendent incompréhensibles ce cadre au commun des mortels, pourtant susceptibles d’être mis en cause du fait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Mais dans le même temps les plaintes contre les élèves diffameurs sur Internet se multiplient et l’école se fait fort de rappeler la loi aux jeunes et à leurs parents, ajoutant parfois la sanction interne au droit civil ou pénal.
Dans le même temps nous voyons plusieurs mouvements se développer qui pourraient poser problème dans l’avenir. Entre les désobéisseurs, les enseignants qui refusent la vérification de la première compétence du métier d’enseignant (agir en fonctionnaire…), ceux qui refusent de mettre en oeuvre les programmes qui sont dans la loi (refus du socle commun), il y a la une base de refus de respect de la loi. Il ne s’agit pas ici de parler du bien fondé de cette opposition à la loi, mais plutôt du sens qu’il y a à se mettre en infraction avec la loi (parfois il ne s’agit pas de la loi, mais de règlements internes…). Le refus d’obéissance n’est jamais sans conséquence. Mais cette conséquence n’est pas forcément pour celui qui ne respecte pas la loi, mais pour ceux auprès de laquelle il est censé la mettre en oeuvre. Ainsi, si je propose à mes élèves la copie d’un logiciel qui est juridiquement protégé, la principale sanction risque d’être à court et à moyen terme pour les élèves : d’une part ils sont receleurs de vol, et d’autre part ils n’ont pas repéré le cadre juridique de l’opération et donc la dimension éducative du rapport à la loi.
En refusant d’appliquer la loi, je me mets en faute par rapport à celle-ci. Dès lors je dois en assumer les conséquences publiquement. « Mourir pour des idées, d’accord mais de mort lente » disait Georges Brassens. On le voit bien le courage de la désobéissance peut amener à trois conséquences directes : la démission, le refus d’application, la dissimulation. Si la première posture est claire, les deux autres ont des frontières poreuses que d’aucun n’hésitent pas à passer. Mais ces conséquences ne concernent que celui qui refuse la loi. Or refuser la loi quand on travail dans l’éducation à une autre double conséquence : un problème d’éducation et un problème de légitimité.
Si je dis à mes élèves de ne pas copier alors qu’ils me voient tricher, ils auront tôt fait de me railler et de mettre en question ma légitimité. Dans le même temps ils risquent aussi de mettre en cause la « valeur éducation ». L’éducation  ne peut avoir de sens si le cadre qui la régit n’est pas clair et assumé par ceux qui se revendiquent éducateurs. Ainsi comment imaginer un règlement intérieur qui ne soit pas mis en oeuvre par ceux qui sont chargé d’éduquer ? Malheureusement c’est un fait courant et dans de nombreux établissements.
Droits d’auteurs, propriété intellectuelle, droit de copie, etc… sont des objets trop souvent bafoués pour ne pas poser question. L’argument qui consiste à dire qu’il suffit de regarder les « chefs » et se rendre compte qu’eux mêmes n’appliquent pas les lois qu’ils promulguent, pour se justifier et ainsi s’accorder un blanc seing, « un droit de tirage » en quelque sorte est totalement inacceptable, en particulier en éducation car il se retourne aussitôt sur ses auteurs.
Aller contre la loi est un engagement personnel affirmé et dont on accepte toutes les conséquences si tant est que l’on choisisse de ne pas la respecter. Il est des espaces dans lesquelles cette loi ne pardonne pas : c’est dans l’espace naturel. A l’approche des vacances, la montagne, la mer sont des espaces naturelles qui nous rappellent constamment à une loi « interne », c’est pourquoi, à l’instar de montagnards comme Gaston Rébuffat et d’autres, il me semble qu’elles seront des espaces privilégiés pour que chacun de nous se pose la question de son rapport à la loi. Daniel Hameline écrivait que l’autonomie c’est la capacité à construire soi même des lois pour ensuite les mettre en application pour soi même. Il serait peut-être temps de s’emparer de cette autonomie afin que dans les temps à venir nous puissions avancer sur le chemin du rapport partagé à la loi dans nos établissements scolaires.
Les TIC développent des pièges en matière de rapport à la loi. Au moment où Hadopi se met en oeuvre, on s’aperçoit rapidement que ce ne sera pas forcément celui est en infraction qui sera puni, mais celui qui aura fait défaut de protection de son accès à Internet : qu’en pensent M Bouton et Kerviel ?
A débattre
BD