On le savait, le bruit courait, \u00e0 ce jour c’est encore le cas, l’exception p\u00e9dagogique mise dans la loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins ne peut entrer en vigueur au 1 janvier 2009. En effet les accords sign\u00e9s sur la p\u00e9riode 2006-2008 (voir le site educnet sur le sujet) ne sont toujours pas reconduits pour la suite, alors que c’\u00e9tait pr\u00e9vu initialement.
\nIl est n\u00e9cessaire de rappeler l’essentiel de la loi qui rappelle que constituent une exception au droit d’auteur :
\n\u00ab\u00a0La repr\u00e9sentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, sous r\u00e9serve des oeuvres con\u00e7ues \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, des partitions de musique et des oeuvres r\u00e9alis\u00e9es pour une \u00e9dition num\u00e9rique de l’\u00e9crit, \u00e0 des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, \u00e0 l’exclusion de toute activit\u00e9 ludique ou r\u00e9cr\u00e9ative, d\u00e8s lors que le public auquel cette repr\u00e9sentation ou cette reproduction est destin\u00e9e est compos\u00e9 majoritairement d’\u00e9l\u00e8ves, d’\u00e9tudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concern\u00e9s, que l’utilisation de cette repr\u00e9sentation ou cette reproduction ne donne lieu \u00e0 aucune exploitation commerciale et qu’elle est compens\u00e9e par une r\u00e9mun\u00e9ration n\u00e9goci\u00e9e sur une base forfaitaire sans pr\u00e9judice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 122-10 ;\u00a0\u00bb
\nAutrement dit s’il n’y a pas d’accord avec les soci\u00e9t\u00e9s des ayant droits alors il ne sera pas possible de mettre en oeuvre cette exception. Quand on voit comment ces fameuses soci\u00e9t\u00e9s se comportent pour la n\u00e9gociation de la loi Hadopi (retrait des FAI et des associations de consommateurs de la tables des discussions), on peut ais\u00e9ment penser qu’il ne sera pas facile de trouver un accord. En effet les soci\u00e9t\u00e9s qui prot\u00e8gent les industries de l’\u00e9dition, des m\u00e9dias etc… n’arrivent pas \u00e0 envisager un changement de strat\u00e9gie face aux nouveaux moyens de diffusion. On peut penser que par rapport au monde enseignant il y a de la suspicion. De fait c’est probablement dans le monde de l’enseignement que la loi sur les droits d’auteurs est la plus mal connue, si j’en juge par mon exp\u00e9rience… de pr\u00e8s de 30 ann\u00e9es de formation.
\nCependant l’exception p\u00e9dagogique est importante, voire essentielle. M\u00eame si le texte est alambiqu\u00e9 (comme le disent les juristes eux-m\u00eames), voire n’apporte rien de nouveaux en terme de faits, il a le m\u00e9rite d’exister et de faire travailler cette question du droit dans les \u00e9tablissements. On pourra quand m\u00eame se demander ce qu’est une oeuvre r\u00e9alis\u00e9e pour une \u00e9dition num\u00e9rique de l’\u00e9crit qui serait alors en dehors de l’accord. On pourra aussi sourire \u00e0 la mise \u00e0 l’\u00e9cart des oeuvres con\u00e7ues \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, surtout quand on en connait la nature et l’origine… de la plupart.
\nIl n’y a, \u00e0 ma connaissance, aucune condamnation pour des faits qui sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s dans cette loi. De l\u00e0 \u00e0 penser que cette loi ne change rien, c’est ce que font certains juristes (voir sur Internet plusieurs interventions dans ce sens\u00b0.
\nSi nous voulons \u00eatre rigoureux, nous avons besoin d’un cadre officiel facile \u00e0 mettre en oeuvre, il reste quelques jours au minist\u00e8re pour faire le n\u00e9cessaire…. S’il ne le fait pas, il me semble qu’il faudra rappeler le pouvoir \u00e0 ses devoirs… et \u00e0 l’application de la loi…
\nA suivre
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On le savait, le bruit courait, \u00e0 ce jour c’est encore le cas, l’exception p\u00e9dagogique mise dans la loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins ne peut entrer en vigueur au 1 janvier 2009. En effet les accords sign\u00e9s sur la p\u00e9riode 2006-2008 (voir le site educnet sur le sujet) ne sont toujours … <\/p>\n