Le document ci-dessous ne comporte pas les annexes. Il s’agit de la derni\u00e8re version en notre possession, les dates sont susceptibles d’\u00eatre chang\u00e9es. Seule le document publi\u00e9 au BOEn fera fois….
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\nAppel \u00e0 projets \u00ab Coll\u00e8ges num\u00e9riques et exp\u00e9rimentation de projets p\u00e9dagogiques innovants s\u2019inscrivant dans une d\u00e9marche BYOD\/AVEC \u00bb ann\u00e9e 2019
\nAppel \u00e0 projets op\u00e9r\u00e9 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).<\/p>\n
Dans le cadre du Programme d\u2019investissement d\u2019avenir<\/strong> destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement de l\u2019innovation num\u00e9rique pour l\u2019\u00e9ducation, <\/strong>les collectivit\u00e9s territoriales, en lien \u00e9troit avec les acad\u00e9mies concern\u00e9es, pourront r\u00e9pondre au pr\u00e9sent appel \u00e0 projets \u00e9mis par l\u2019Etat. Le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique \u00e0 l’Ecole constitue un volet essentiel de l’am\u00e9nagement num\u00e9rique d’un territoire. C’est donc n\u00e9cessairement un objectif partag\u00e9 entre l’Etat et les collectivit\u00e9s territoriales<\/strong>. En cons\u00e9quence, la r\u00e9ponse \u00e0 cet appel \u00e0 projets invite au rapprochement, \u00e0 la r\u00e9flexion commune et \u00e0 la mise en coh\u00e9rence des objectifs et des projets entre les diff\u00e9rents acteurs de ces territoires (collectivit\u00e9s, chefs d\u2019\u00e9tablissements, \u00e9quipes \u00e9ducatives, et f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves) et \u00e0 la mise en place d\u2019une gouvernance partag\u00e9e. \u00a0<\/strong>Les r\u00e9ponses<\/strong>, s\u2019inscrivant dans l\u2019esprit des motivations expos\u00e9es en partie 1, s\u2019appuyant sur un projet p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif innovant,<\/strong> sont construites conjointement<\/strong> par les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es et les \u00e9quipes \u00e9ducatives sur la base d\u2019un diagnostic partag\u00e9<\/strong>, d\u2019objectifs valid\u00e9s par tous<\/strong> (niveau d\u2019\u00e9quipement collectif et d\u2019infrastructures, moyens n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre du projet p\u00e9dagogique). Elles peuvent int\u00e9grer sur proposition de la collectivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de la politique \u00e9ducative locale, notamment dans le champ p\u00e9riscolaire et num\u00e9rique. Les f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et acteurs territoriaux associ\u00e9s \u00e0 l\u2019action \u00e9ducative sont sollicit\u00e9s en tant que de besoin. Les \u00e9quipes s’appuieront sur l’expertise des corps d’inspection. Les projets BYOD\/AVEC pourront participer aux objectifs d\u00e9finis dans le \u00ab\u00a0Plan national Inclusion num\u00e9rique\u00a0\u00bb du secr\u00e9taire d\u2019Etat au num\u00e9rique. Enfin, les projets doivent prendre en compte la situation particuli\u00e8re de chacun des territoires afin de permettre par exemple que : III-2 Projet d\u2019\u00c9tablissement <\/strong> La convention int\u00e8gre \u00e9galement une description des infrastructures des \u00e9tablissements candidats, qui permet d\u2019en garantir l\u2019ad\u00e9quation avec le projet p\u00e9dagogique \u00e9labor\u00e9. A cet \u00e9gard, il est demand\u00e9 que les coll\u00e8ges disposent au moment du d\u00e9ploiement :<\/p>\n Le minist\u00e8re s\u2019engage \u00e0 abonder, via les acad\u00e9mies, les sommes n\u00e9cessaires :<\/p>\n Le minist\u00e8re met \u00e0 disposition des \u00e9tablissements des ressources et services d\u00e9velopp\u00e9s et mis \u00e0 disposition des communaut\u00e9s \u00e9ducatives par l\u2019Etat et ses op\u00e9rateurs (Canop\u00e9, CNED ou ONISEP) tels que Eduth\u00e8que, EDU bases, ainsi que les ressources num\u00e9riques des banques de ressources num\u00e9riques pour l\u2019\u00e9cole[2]<\/a>. \u00a0<\/strong>III-6 Soutien financier <\/strong> Lorsque l\u2019Etat est comp\u00e9tent juridiquement pour l\u2019\u00e9quipement des \u00e9tablissements, le taux de prise en charge par l\u2019Etat est fix\u00e9 \u00e0 100% soit un plafond de 380\u20ac par \u00e9l\u00e8ve et par enseignant. Le dossier de candidature est r\u00e9alis\u00e9 pour chaque coll\u00e8ge par les acad\u00e9mies, en lien \u00e9troit avec les collectivit\u00e9s, sur la base de la trame propos\u00e9e en annexes\u00a0: une annexe d\u00e9crivant le projet et une annexe de type classeur\/feuilles de calcul avec des donn\u00e9es chiffr\u00e9es. La deuxi\u00e8me annexe comprend en particulier un tableau de description des co\u00fbts du projet, avec identification des types de d\u00e9penses, la r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves boursiers\/non boursiers par \u00e9tablissement candidat et la couverture Etat et\/ou collectivit\u00e9. Une commission de s\u00e9lection des projets se r\u00e9unira au cours du second trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2019 pour \u00e9tudier les candidatures. La subvention \u00ab\u00a0Coll\u00e8ges num\u00e9riques et exp\u00e9rimentation de projets p\u00e9dagogiques innovants s\u2019inscrivant dans une d\u00e9marche BYOD\/AVEC\u00a0\u00bb sera attribu\u00e9e par l\u2019acad\u00e9mie \u00e0 la collectivit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n Les dossiers complets seront transmis \u00e0 l\u2019adresse appels-a-projets-dne@education.gouv.fr<\/em> avant le 15 mai 2019.<\/strong> Le document ci-dessous ne comporte pas les annexes. Il s’agit de la derni\u00e8re version en notre possession, les dates sont susceptibles d’\u00eatre chang\u00e9es. Seule le document publi\u00e9 au BOEn fera fois…. ************************************************************* Appel \u00e0 projets \u00ab Coll\u00e8ges num\u00e9riques et exp\u00e9rimentation de projets p\u00e9dagogiques innovants s\u2019inscrivant dans une d\u00e9marche BYOD\/AVEC \u00bb ann\u00e9e 2019 Appel \u00e0 projets … <\/p>\n
\nL\u2019ambition de cet appel \u00e0 projets est d\u2019impulser, d\u2019accompagner et de g\u00e9n\u00e9raliser les projets p\u00e9dagogiques mettant le num\u00e9rique au service des apprentissages et de la transformation des pratiques p\u00e9dagogiques. Il vise pour cela \u00e0 d\u00e9velopper les exp\u00e9rimentations des coll\u00e8ges s\u2019appuyant sur l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9quipement personnel des \u00e9l\u00e8ves<\/strong> pour acc\u00e9der aux ressources p\u00e9dagogiques.
\nCe type d\u2019approche, dit BYOD\/AVEC[1]<\/a><\/strong> d\u00e9signe l\u2019usage, dans le cadre scolaire, d\u2019un \u00e9quipement num\u00e9rique personnel dont la responsabilit\u00e9 ne rel\u00e8ve ni de l\u2019\u00c9tat ni de la collectivit\u00e9<\/strong>. Ce mod\u00e8le semble \u00eatre aujourd\u2019hui une alternative pertinente \u00e0 l\u2019\u00e9quipement massif des \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 l\u2019all\u00e9gement du poids du cartable ou encore \u00e0 une appropriation facilit\u00e9e de l’outil informatique par les apprenants.
\nEn cons\u00e9quence, cet appel \u00e0 projet \u00e9mis par l\u2019Etat vise les coll\u00e8ges publics et priv\u00e9s sous contrat, en ciblant l\u2019action sur le soutien des dispositifs compl\u00e9mentaires d\u2019\u00e9quipements \u00e0 destination des \u00e9l\u00e8ves boursiers et des enseignants non encore \u00e9quip\u00e9s.
\nDans ce but, l\u2019\u00c9tat investit 25<\/strong> millions d\u2019euros<\/strong> dans le cadre du Programme d\u2019investissements d\u2019avenir\u00a0pour soutenir les projets p\u00e9dagogiques innovants bas\u00e9s sur le mod\u00e8le BYOD\/AVEC dans les coll\u00e8ges.<\/strong>
\nLes projets p\u00e9dagogiques pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre des r\u00e9ponses \u00e0 cet AAP, doivent reposer sur le volontariat des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques<\/strong> concern\u00e9es qui s\u2019engageront, avec le soutien des acad\u00e9mies (accompagnement, formation, ressources\u2026), \u00e0 mettre en \u0153uvre les innovations p\u00e9dagogiques propos\u00e9es. La r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019AAP sera ainsi l\u2019expression de la volont\u00e9 de chacun des acteurs, collectivit\u00e9, \u00e9quipe p\u00e9dagogique, acad\u00e9mie, de faire converger leurs efforts au service du projet sollicitant le soutien du Programme des investissements d\u2019avenir.
\nLe soutien accord\u00e9 contribuera au financement de l\u2019\u00e9quipement de l\u2019\u00e9tablissement pour des dispositifs de pr\u00eat individuel aux \u00e9l\u00e8ves boursiers et aux enseignants selon les r\u00e8gles de subventionnement pr\u00e9vues par le PIA.
\nLes r\u00e9ponses devront prendre en compte les contextes territoriaux. A cette fin, elles devront \u00eatre co- construites par les chefs d’\u00e9tablissement, les \u00e9quipes \u00e9ducatives, les acad\u00e9mies et les collectivit\u00e9s territoriales partenaires, en y associant \u00e9ventuellement les services des op\u00e9rateurs de l\u2019Education nationale pr\u00e9sents dans les territoires (R\u00e9seau Canop\u00e9, ONISEP, CNED).
\n
\nLes collectivit\u00e9s territoriales de rattachement des coll\u00e8ges candidats, en lien avec la DANE, la DSI et les corps d’inspection, les accompagneront d\u00e8s l\u2019\u00e9laboration de leur projet p\u00e9dagogique. De la d\u00e9finition de ces projets p\u00e9dagogiques d\u00e9couleront les projets d\u2019investissement pour le num\u00e9rique dans ces coll\u00e8ges (acquisition des \u00e9quipements mobiles pour le dispositif de pr\u00eat, et financement de l\u2019\u00e9quipement individuel des enseignants) qui seront propos\u00e9s au soutien financier de l\u2019Etat dans le cadre de ce programme. Les d\u00e9penses \u00e9ligibles au soutien de l\u2019Etat sont d\u00e9crites au paragraphe III-6.
\nLes coll\u00e8ges qui s\u2019engageront sur cet appel \u00e0 projets pourront s\u2019appuyer sur les retours d\u2019exp\u00e9rience des projets de type BYOD\/AVEC men\u00e9s dans les coll\u00e8ges laboratoires (dits \u00ab\u00a0coll\u00e8ges lab\u2019\u00a0\u00bb) soutenus par le PIA et retenus en 2017.
\nLes acad\u00e9mies et les collectivit\u00e9s devront r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel \u00e0 projets dans le respect des principes g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9sent cadre national. Les r\u00e9ponses seront collect\u00e9es selon un calendrier <\/strong>d\u00e9crit au paragraphe VI.<\/strong><\/p>\n\n
\nPar l\u2019interm\u00e9diaire du soutien aux exp\u00e9rimentations de type BYOD\/AVEC<\/strong>, le programme vise \u00e0 favoriser la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves et d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences, num\u00e9riques notamment en\u00a0:<\/p>\n\n
\nLes r\u00e9ponses doivent contribuer \u00e0 favoriser l\u2019innovation p\u00e9dagogique et la transformation des pratiques p\u00e9dagogiques dans le coll\u00e8ge au service de la r\u00e9ussite scolaire de tous les \u00e9l\u00e8ves. Que le projet concerne l\u2019ensemble des classes ou un p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9, il donnera lieu \u00e0 un suivi et une \u00e9valuation<\/strong> permettant d\u2019accompagner la mise en \u0153uvre et d\u00e9gager les enseignements li\u00e9s \u00e0 l\u2019observation du choix du BYOD\/AVEC pour l\u2019\u00e9quipement (acc\u00e8s aux ressources, conditions de r\u00e9ussite, implication des familles, pratiques des enseignants, impact sur les missions \u00e9ducatives).
\nLes coll\u00e8ges retenus dans le cadre de cet appel \u00e0 projets ont vocation \u00e0 impulser et d\u00e9velopper l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9ducatif dans leur territoire\u00a0:<\/p>\n\n
\nLes projets auront pour pr\u00e9requis une association entre le projet de l\u2019\u00e9tablissement et les r\u00e9sultats de la recherche (en particulier, la formation et l\u2019accompagnement pourront prendre appui sur les r\u00e9sultats des projets e-fran) autour des apprentissages des \u00e9l\u00e8ves :
\n– apprentissages fondamentaux (lire-\u00e9crire, compter, respecter autrui)
\n– pr\u00e9paration aux m\u00e9tiers de demain (conna\u00eetre et maitriser le code informatique, savoir travailler en \u00e9quipe, savoir mener un projet, de la phase d\u2019id\u00e9ation jusqu\u2019\u00e9ventuellement au prototypage ou la cr\u00e9ation de start-up)
\n– apprendre \u00e0 utiliser le num\u00e9rique avec discernement, (esprit critique, pr\u00e9vention des addictions, et \u00e9ducation aux m\u00e9dias \u2014 savoir d\u00e9jouer les manipulations, savoir trier et s\u2019approprier l\u2019information.
\nIII. Principes du programme d\u2019investissement<\/strong><\/p>\n\n
\n
\n– des projets existants d\u2019\u00e9quipements individuels ou collectifs puissent \u00eatre poursuivis, avec la modalit\u00e9 BYOD\/AVEC, sous r\u00e9serve des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ;
\n– les territoires les plus en retrait puissent initier une d\u00e9marche porteuse d’un d\u00e9veloppement des usages innovants du num\u00e9rique\u00a0;
\n– les principaux axes de la politique conduite conjointement entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s au niveau du territoire soient nourris par les objectifs de ce projet\u00a0:<\/p>\n\n
\nQuel que soit le p\u00e9rim\u00e8tre du projet BYOD\/AVEC sur le territoire, la mise en \u0153uvre du projet BYOD\/AVEC se fait au niveau de l\u2019\u00e9tablissement (sur tout ou partie des classes, voir paragraphe III-5), en partenariat avec l\u2019acad\u00e9mie et la collectivit\u00e9.
\nEn cons\u00e9quence, le projet d\u2019\u00c9tablissement, par souci d\u2019efficacit\u00e9 et de p\u00e9rennit\u00e9, doit fixer un rythme de mise en \u0153uvre adapt\u00e9 au contexte qui lui est propre. Il doit cr\u00e9er les conditions d\u2019un d\u00e9veloppement harmonieux des usages du num\u00e9rique des enseignants et des \u00e9l\u00e8ves, et des relations avec les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative (en particulier les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques, pour lesquels la modalit\u00e9 BYOD\/AVEC est une rupture organisationnelle).
\nLe projet d\u2019\u00e9tablissement doit \u00e9galement permettre de dispenser une formation au num\u00e9rique adapt\u00e9e aux besoins des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives. Il est en particulier possible de commencer par fixer des classes pilotes, ou un niveau pilote, pour exp\u00e9rimenter diff\u00e9rentes dimensions du projet avant d\u2019\u00e9tendre sa mise en \u0153uvre dans l\u2019\u00e9tablissement.
\nLe chef d\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique veilleront \u00e0 mener le projet en collaboration avec toutes les parties prenantes\u00a0: parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, \u00e9l\u00e8ves, personnels de l\u2019\u00e9tablissement et autres membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.
\nLa participation au programme n\u00e9cessite donc que le chef d\u2019\u00e9tablissement s\u2019approprie sa mission de transformation associ\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du BYOD\/AVEC dans le pilotage de la communaut\u00e9 \u00e9ducative comme dans la gestion et la communication de l\u2019\u00e9tablissement. A ce titre, \u00e0 partir de besoins identifi\u00e9s, il peut b\u00e9n\u00e9ficier de formations ou d\u2019accompagnements sp\u00e9cifiques aux niveaux acad\u00e9mique et national.
\nIII-3 Projet partenarial formalis\u00e9 dans une convention<\/strong>
\nLe cadre national du pr\u00e9sent appel \u00e0 projets fixe les grandes orientations, le calendrier de s\u00e9lection et les modalit\u00e9s de soutien. <\/strong>
\nChaque territoire (acad\u00e9mie et collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes) pourra adapter le rythme de d\u00e9ploiement au contexte, avec pour objectif une mise en \u0153uvre dans les classes au plus tard \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2019-2020.
\nComme indiqu\u00e9 dans les paragraphes I et II, il est attendu que l\u2019acad\u00e9mie et les collectivit\u00e9s partenaires d\u00e9finissent et mettent en coh\u00e9rence leurs objectifs et intentions d\u2019investissement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipements, de services, de ressources, de formation et d\u2019accompagnement afin d\u2019en d\u00e9gager une ambition partag\u00e9e.
\nCette ambition partag\u00e9e venant au service de la r\u00e9alisation du projet p\u00e9dagogique de chaque \u00e9tablissement doit \u00eatre formalis\u00e9e <\/strong>dans <\/strong>une convention<\/strong>, indiquant la fa\u00e7on dont chacune des parties contribue \u00e0 l’atteinte des objectifs d\u00e9finis en fonction de ses comp\u00e9tences.
\nElle indique \u00e9galement les comp\u00e9tences mobilis\u00e9es localement par les op\u00e9rateurs relevant du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale.
\nElle comporte des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats attendus portant notamment sur la qualit\u00e9 de service, le suivi des utilisations, les usages p\u00e9dagogiques en classe et hors la classe, les usages des ressources num\u00e9riques, etc.
\nLa convention doit \u00eatre sign\u00e9e id\u00e9alement avant la rentr\u00e9e de septembre 2019 et, au plus tard fin d\u00e9cembre 2019.<\/strong>
\nElle doit int\u00e9grer les engagements respectifs des partenaires (la conduite du projet p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif par les \u00e9tablissements, le plan de formation mis en place par l\u2019acad\u00e9mie, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des actions relevant de ses comp\u00e9tences par la collectivit\u00e9 territoriale, etc.).<\/strong><\/p>\n\n
\n
\n
\nLe minist\u00e8re mobilise les op\u00e9rateurs dont il a la tutelle, dont le r\u00e9seau Canop\u00e9 pour contribuer \u00e0 la mise \u00e0 disposition de ressources, mais \u00e9galement pour la formation et \u00e0 l’accompagnement des personnels enseignants.
\nUn accompagnement renforc\u00e9 des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques est mis en place par les D\u00e9l\u00e9gations Acad\u00e9miques au Num\u00e9rique pour l\u2019\u00c9ducation (DANE) sur la dur\u00e9e du projet, de sa pr\u00e9paration \u00e0 sa mise en \u0153uvre et \u00e0 son \u00e9valuation.
\nCet accompagnement est articul\u00e9 avec les actions des Conseillers acad\u00e9miques en recherche d\u00e9veloppement innovation et exp\u00e9rimentation (CARDIE).
\nAu fur et \u00e0 mesure de sa mise en \u0153uvre, le programme fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation coordonn\u00e9e par les diff\u00e9rents niveaux de pilotage (territorial, acad\u00e9mique, national).
\nLes acad\u00e9mies s\u2019engagent \u00e0 informer les collectivit\u00e9s territoriales partenaires des \u00e9volutions, progressions et d\u00e9veloppements des diff\u00e9rents chantiers constitutifs de l\u2019action INEE \u2013 Innovation num\u00e9rique pour l\u2019excellence \u00e9ducative et \u00e0 recueillir en retour les contributions utiles \u00e0 la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats.
\nIII-4 Pr\u00e9conisations pour les projets<\/strong>
\nUn ensemble de conseils, recommandations et bonnes pratiques pour \u00e9laborer et mettre en place un projet s\u2019appuyant sur le BYOD\/AVEC est fourni dans le document \u00ab\u00a0Guide des projets p\u00e9dagogiques s\u2019appuyant sur le BYOD\/AVEC\u00a0<\/strong>\u00bb publi\u00e9 en mars 2018[3]<\/a>.
\nPar ailleurs, les pr\u00e9conisations pour l\u2019\u00e9quipement des enseignants, pour l\u2019acc\u00e8s aux ressources, services et prestations associ\u00e9s, sont d\u00e9velopp\u00e9es dans le r\u00e9f\u00e9rentiel national CARMO<\/strong>. La version en cours de ce r\u00e9f\u00e9rentiel[4]<\/a> sert de cadre pour le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets.
\nL\u2019int\u00e9gration des \u00e9quipements \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique de l\u2019\u00e9tablissement fera l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re de la part de l\u2019ensemble des acteurs. De la m\u00eame fa\u00e7on, un dispositif d\u2019assistance est \u00e0 mobiliser en coh\u00e9rence avec les autres projets, ressources et organisations mises en place dans le contexte de la strat\u00e9gie num\u00e9rique territoriale.
\nIII-5 Conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong>
\nLes projets pr\u00e9sent\u00e9s seront retenus \u00e0 la condition de pr\u00e9senter obligatoirement les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:<\/p>\n\n
\nLe soutien financier par la subvention d\u00e9crite au paragraphe III-6 peut concerner\u00a0:<\/p>\n\n
\nLes coll\u00e8ges s\u00e9lectionn\u00e9s au titre de cet appel \u00e0 projets ouvrent droit \u00e0 une subvention exceptionnelle vers\u00e9e par l\u2019Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9 comp\u00e9tente pour l\u2019\u00e9quipement de l\u2019\u00e9tablissement, couvrant\u00a0:<\/p>\n\n
\nLa subvention de l\u2019Etat pourra faire l\u2019objet du versement d\u2019un acompte d\u2019un montant repr\u00e9sentant 50 % des sommes demand\u00e9es.
\nLes subventions vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent appel \u00e0 projets ne pourront d\u00e9passer 25 millions d\u2019euros<\/strong>.
\nLes \u00e9quipements individuels mobiles propos\u00e9s en pr\u00eat aux \u00e9l\u00e8ves boursiers doivent pouvoir \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 domicile, afin de s\u2019inscrire dans les finalit\u00e9s du pr\u00e9sent appel \u00e0 projets et assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 avec les \u00e9l\u00e8ves d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s personnellement. Des conventions de mise \u00e0 disposition devront \u00eatre \u00e9tablies pour faire le lien avec les familles.
\n\u00a0<\/u>Constitution et s\u00e9lection des dossiers<\/strong><\/p>\n\n
\nLa premi\u00e8re annexe comprend\u00a0:<\/p>\n\n
\nL\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments sera int\u00e9gr\u00e9 au dossier de candidature qui sera mis \u00e0 disposition des porteurs du projet. Les dossiers seront transmis \u00e0 l\u2019adresse appels-a-projets-dne@education.gouv.fr<\/em>.<\/p>\n\n
\nCelle-ci r\u00e9alisera son examen sur la base d\u2019une liste hi\u00e9rarchis\u00e9e par les porteurs de projets.
\nLa commission de s\u00e9lection veillera \u00e0 ce que l\u2019ensemble des \u00e9tablissements retenus refl\u00e8te la diversit\u00e9 des territoires.
\nLa commission pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander aux porteurs de projets des pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments sur la r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 l\u2019AAP.<\/p>\n\n
\n
\n[1]<\/a> BYOD\u00a0: Bring Your Own Device\u00a0; AVEC\u00a0: Apportez Votre Equipement personnel de Communication
\n[2]<\/a> Banque de ressources num\u00e9riques pour l\u2019\u00e9cole\u00a0: http:\/\/ecolenumerique.education.gouv.fr\/brne\/
\n[3]<\/a> Guide disponible sur Eduscol\u00a0: http:\/\/eduscol.education.fr\/cid128686\/guide-des-projets-pedagogiques-s-appuyant-sur-le-byod-avec.htm
\n[4]<\/a> CARMO\u00a0: Cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acc\u00e8s aux ressources p\u00e9dagogiques via un \u00e9quipement mobile\u00a0: eduscol.education.fr\/carmo
\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"