La loi du 13 Aout 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales vient d’\u00eatre mise en cause par l’ANDEV (association national des directeurs \u00e9ducation des villes) car il impose aux communes de nouvelles d\u00e9penses en particulier pour l’enseignement priv\u00e9 sous contrat. Comme d’habitude, l’Etat qui ne peut en th\u00e9orie imposer des d\u00e9penses aux communes sans les aider \u00e0 les assumer en vertu de la loi de d\u00e9centralisation.<\/p>\n
C’est surtout la circulaire du 2 D\u00e9cembre 2005, en application de cette loi (vot\u00e9e curieusement en plein \u00e9t\u00e9 2004) qui fait r\u00e9agir. Mais notre propos n’est pas ici de discuter de cela, sans pour autant oublier de le signaler. Ici il s’agit plut\u00f4t d’identifier une disposition qui nous int\u00e9resse au premier chef concernant les TIC : que peuvent financer les communes.<\/p>\n
On peut lire que parmi les d\u00e9penses de fonctionnement qui participent de l’\u00e9valuation du co\u00fbt d’un \u00e9l\u00e8ve des \u00e9coles publiques (r\u00e9f\u00e9rences pour calculer l’aide aux \u00e9tablissement primaires priv\u00e9s sous contrat) il y a : \u00ab\u00a0La location et la maintenance de mat\u00e9riels informatiques p\u00e9dagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation des r\u00e9seaux aff\u00e9rents\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette assertion appartient \u00e0 une liste de d\u00e9penses qui laisse \u00e0 penser que l’informatique p\u00e9dagogique doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pense de fonctionnement (location) et non d’investissement (achat). Cet aspect des choses est important pour toutes les \u00e9coles primaires qui, d\u00e8s lors qu’elles se voient refuser l’achat d’ordinateur peuvent choisir et arguer de leur location pour en demander le financement. Il est dommage que cette restriction soit encore en vigueur, mais il y a une logique comptable et juridique derri\u00e8re.<\/p>\n
Ce que cela signifie, c’est que d\u00e9sormais (mais je n’ai pas la liste pr\u00e9c\u00e9dent) les TIC, utilis\u00e9es \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, rentrent progressivement dans l’ordinaire des d\u00e9penses finan\u00e7ables de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et non plus exceptionnelle. Autrement dit, fini le temps des \u00ab\u00a0coups\u00a0\u00bb politiques avec inauguration d’ordinateur etc… par le maire et ses adjoints… et place \u00e0 un usage r\u00e9gulier, avec les communications internet incluses. <\/p>\n
Certes les communes les plus pauvres vont avoir du mal (avec le B2i la r\u00e9action de l’ANDEV avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 importante) \u00e0 faire face. Mais il faut constater que la fracture num\u00e9rique commence aussi par le fait que des communes refusent alors que d’autres acceptent ce genre de financement (quelque soit leurs moyens) et que les enfants et les familles en subissent le cons\u00e9quences. <\/p>\n
Le d\u00e9veloppement des TIC dans le monde scolaire passe aussi par les moyens financier qu’il faut y mettre. Mais cela ne saurait suffire, on a pu le voir largement depuis cinq ans. Ce qui est important ici c’est l’esprit nouveau qui pr\u00e9side \u00e0 cette approche qui consiste \u00e0 consid\u00e9rer les TIC comme normales dans un cadre p\u00e9dagogiques, c’est \u00e0 dire \u00eedentiques aux livres, crayons, cahiers et autres objets n\u00e9cessaires au fonctionnement quotidien de l’enseignement.<\/p>\n
L’enseignement priv\u00e9 sous contrat trouve aussi dans ce texte une donn\u00e9e importante de son financement : l’obligation pour les communes de r\u00e9sidence de financer tout \u00e9l\u00e8ve scolaris\u00e9, m\u00eame si ce n’est pas sur son territoire, comme pour l’enseignement public. Cette disposition est loin d’\u00eatre n\u00e9glogeable, mais risque de poser quelques probl\u00e8mes d’application, il faudra suivre le dossier pour savoir ce qu’il en adviendra.<\/p>\n
A suivre<\/p>\n
BD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La loi du 13 Aout 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales vient d’\u00eatre mise en cause par l’ANDEV (association national des directeurs \u00e9ducation des villes) car il impose aux communes de nouvelles d\u00e9penses en particulier pour l’enseignement priv\u00e9 sous contrat. Comme d’habitude, l’Etat qui ne peut en th\u00e9orie imposer des d\u00e9penses aux communes sans … <\/p>\n