Étiquette : règlement

Téléphone portable ou non : que dit finalement la loi (future) ?

Afin d’aider à y voir clair, il faut lire les textes au plus près de leur rédaction. La commission mixte paritaire qui a validé (en partie) les modifications proposées par le Sénat  a mis en ligne le résultat de sa cogitation : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_usage_telephone_portable_ecoles_colleges?etape=15-CMP Toutefois la lisibilité suppose que l’on transforme le texte initial des lois …

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